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Conditions


  • Ethique : la Charte de l'Académie des écrivains publics de France me fait obligation de respecter les règles déontologiques suivantes :
    - j'exerce ma profession dans le cadre juridique de la micro entreprise, sous le N° SIRET : 500 531 272 00036 - code APE 741 G ;
    - je ne rédige aucun document destiné à tromper la confiance de son destinataire (faux, document antidaté, document postdaté dans une intention frauduleuse, etc.) ;
    - je n'écris pas de lettres de menace, de chantage ou d'insulte ;
    - je ne conclus jamais de pacte de "quota litis", proportionnant mes honoraires au gain escompté de mes clients ;
    - je ne fournis aucun conseil de nature juridique.

  • Confidentialité : je suis tenu au secret professionnel et ne divulgue à aucun tiers les informations qui m’ont été fournies dans le but de rédiger un courrier, de monter un dossier, de produire une biographie.

  • Limite de responsabilité : chargé de rédiger, pour le compte d’autrui, des écrits de diverses natures sur la foi des documents qui me sont fournis, je ne peux être tenu pour responsable des dommages ou préjudices qui pourraient être causés à des tiers du fait du caractère incomplet, faux ou mensonger des dits documents.

  • Facturation établie en franchise de TVA (article 293B du CGI).

  • Moyens de paiement acceptés :
    - chèque bancaire
    - virement bancaire
    - espèces

  • Conditions de règlement :
    - comptant pour la plupart des travaux simples, à la remise du document écrit.
    - un acompte de 30 % du prix estimé pourra être demandé pour des travaux plus longs.
    - pour les biographies et récits de vie, un règlement est demandé à la fin de chaque séance.

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